LE DDH INTERNATIONAL LÈVE UN PAN DE VOILE SUR LE CONTRÔLE DANS LES MARCHÉS / UNE SESSION DE FORMATION S’EST TENUE LE 20 OCTOBRE 2024 AU SIÈGE DE CET ORGANISME DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME.

Selon Simon Pierre NYANGA, le très dynamique Délégué DDH International de Yaoundé 5, le principal objectif poursuivi à travers ce renforcement de capacités est de donner à ses collaborateurs des outils nécessaires pour soulager les populations de tous les abus liés à l’activité commerciale. En effet, qu’il soit administratif ou physique, le contrôle sur les marchés est encadré par des textes juridiques. C’est pourquoi M.NOAH Gaston, facilitateur de cette session de formation s’est appuyé sur la Loi N° 2015/018 du 21 décembre 2015 qui régit l’activité commerciale au Cameroun pour lister quelques infractions susceptibles de retenir l’attention d’une équipe de contrôleurs sur les marchés: l’activité de distribution doit être séparée de celle de production ou d’importation ; les activités de distribution de gros et détail, lorsqu’elles sont exercées par la même personne, doivent être installées dans les locaux strictement séparés ainsi que leurs comptabilités respectives; le commerce de gros ne peut s’exercer sous la forme sédentaire ; l’exercice du commerce sédentaire est interdite dans un local à usage d’habitation ; l’exercice d’une activité commerciale sans agrément, autorisation ou licence préalable par des personnes physiques ou morales étrangères, etc.

La Loi N° 2004/002 du 21 avril 2004 régit la métrologie légale au Cameroun. Dans son article 20, la loi sus citée considère comme infractions, entre autres : la modification ou la manipulation d’instrument de mesure qui aurait pour effet de fausser les résultats de mesurage dudit instrument ou de modifier ses caractéristiques métrologiques; toute manœuvre ou comportement visant à s’opposer au contrôle ; la mise en vente d’un modèle d’instrument de mesure importé ou fabriqué sans l’approbation préalable de l’administration chargée de la métrologie ; l’utilisation d’un document falsifié ou dont la date de validité a expiré, etc.

Toutefois, comme l’a indiqué M.NOAH Gaston, “le rôle d’une équipe DDH se limite à l’observation, à la dénonciation des dérives constatées auprès des services compétents pour la répression, et la sensibilisation permanente des consommateurs”. De plus, a-t-il poursuivi, “avant toute descente sur le terrain, l’équipe DDH doit se présenter aux autorités administratives munie d’un ordre de mission et d’une note de service signée de la hiérarchie”, car l’activité de contrôle sur les marchés peut être risquée.

À noter que la délégation DDH International de Yaoundé 5 a coutume de former ses membres. Son délégué M. Simon Pierre NYANGA ne lésine sur aucun moyen pour outiller ses collaborateurs dans divers domaines qui intéressent la protection des droits de l’homme.

Suzanne NDJANA

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