La corruption et la mal gouvernance se portent bien au Cameroun
C’est ce qui ressort du Rapport d’Assistance Technique commis ce mois de décembre par une mission du Fond Monétaire International (FMI). L’institution financière internationale propose à cet effet un train de mesures immédiates et à court terme pour inverser la tendance.
Par *Suzanne NDJANA*
Il s’agit d’un avis technique fourni par les services du FMI aux autorités camerounaises, par ailleurs bénéficiaires du développement des capacités, pour la période du 17 février au 17 mars 2023.
Le diagnostic a porté sur les facteurs de faiblesse et de vulnérabilité en matière de gouvernance et de corruption dans les domaines prioritaires à haute importance macroéconomique à l’instar de :
– la lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– la gouvernance budgétaire (gestion des finances publiques, la politique fiscale et l’administration des recettes, la gestion des entreprises publiques et les marchés publics);
– l’exécution des contrats et la protection des droits de propriété.
Le diagnostic effectué a révélé certaines avancées, cependant elles s’avèrent insuffisantes face aux sérieuses et systémique faiblesses de gouvernance et vulnérabilité à la corruption dans certaines fonctions importantes de l’État.
Celles qui ont un impact macroéconomique particulier touchent notamment la gestion des finances publiques (notamment la formulation et l’exécution du budget), l’administration des marchés publics (appels d’offres et exécution des contrats), la gestion et la surveillance des entreprises publiques, la transparence de la politique et de l’administration des recettes, ainsi que la propriété foncière (problème de clarté et de sécurité).
Ces faiblesses et vulnérabilités mettent en évidence l’environnement de gouvernance complexe sur le plan organisationnel et procédural dans lequel les individus et les institutions opèrent avec une efficacité limitée. Le principal doigt accusateur est ainsi pointé sur la prévalence d’institutions de contrôle et de responsabilité incomplètes, fragmentées et concurrentes, la faiblesse des cadres juridiques et réglementaires régissant les institutions et les processus clé, l’utilisation généralisée des pratiques irrégulières qui compromettent le contrôle et la responsabilité, le manque de transparence et de partage de l’information, et l’accès limité à des procédures judiciaires fondées sur des règles de résolution des différends.
DES SOLUTIONS IMMÉDIATES ET À COURT TERME
Entre la publication de la déclaration des biens et avoirs sur le site web du gouvernement camerounais, conformément à la législation et mettre le code pénal en parfaite conformité avec les dispositions obligatoires de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption (CNUCC), le rapport met en avant des mesures immédiates et à court terme visant à remédier aux principaux problèmes de corruption, ainsi que des réformes structurelles qui requièrent plus de temps et de ressources, mais qui sont indispensables pour renforcer la gouvernance et initier des changements durables. Les auteurs de ce rapport recommandent au gouvernement camerounais de promulguer une loi anticorruption qui garantit l’indépendance de l’agence anticorruption, dotée d’un mandat et de pouvoir d’enquête générale.
Il est aussi demandé à l’État du Cameroun de fixer en 2025, un plafond d’autorisation de dépenses dans le cadre de procédures dérogatoires, en conformité avec un décret restreignant leur utilisation ; d’inclure à partir de 2024, le suivi des marchés publics dans les revues trimestrielles d’exécution du budget et publier des indicateurs/rapports sur les marchés publics au Cameroun ; de renforcer la gouvernance des entreprises publiques, en appliquant strictement les dispositions de la loi sur la durée des mandats des directeurs généraux et des présidents des conseils d’administrations, le non cumul des fonctions, et en assurant la sélection des candidats qualifiés, en conformité avec un décret. À partir de 2024 encore, le FMI souhaite une publication sur le site web du ministère des Finances les données sur le nombre de plaintes et de sanctions des fonctionnaires des impôts et des douanes, ainsi que le nombre de cas transmis à la Commission Nationale Anti Corruption (CONAC) pour enquête approfondie.
UN PROGRAMME ÉCONOMIQUE INTELLIGENT
Le programme économique actuel est soutenu par le FMI depuis juillet 2021. Ce programme met l’accent sur l’assainissement budgétaire, tout en préservant une marge pour les investissements favorisant la croissance et les dépenses sociales au profit des populations les plus démunies.
Pour atteindre cet objectif, le programme cherche à mobiliser les recettes nationales en élargissant la base d’imposition et en améliorant le ciblage et l’efficacité des finances publiques. Ce programme avait également pour but de renforcer la gouvernance économique avec des mesures visant à consolider certains aspects de l’administration des recettes et de la politique fiscale, de la gestion des dépenses, de la dette et des entreprises publiques, de l’administration du secteur financier, de la surveillance du secteur public et de la lutte contre la corruption. Il a également permis de soutenir un effort concerté pour améliorer le climat des affaires et inciter le secteur privé à favoriser une croissance inclusive et résiliente.
